Conditions Générales d’Utilisation et Conditions Générales de Vente des produits et prestations vendus par Libérons Notre Lumière

Date de dernière mise à jour 09/02/2020

Article 1 – Objet

La société LIBÉRONS NOTRE LUMIÈRE a pour objet principal l’accompagnement individuel et de groupe de personnes dans le cadre du développement personnel. Son siège est établi au 5 Rue Croix Verte 81000 ALBI.
Libérons notre Lumière :
– propose et dispense des séances et des stages en présentiel et à distance via des applications de télécommunication,
– propose la création, la production, la diffusion et la commercialisation d’ouvrages numériques, de rédactions d’articles, vidéos, sonores ou écrits sur tout support,
– propose l’organisation et l’animation de séminaire en France et à l’étranger,
– propose la vente de tous produits, objets dérivés et accessoires rattachés à l’objet principal.
Les présentes conditions régissent les ventes effectuées par la société LIBÉRONS NOTRE LUMIÈRE.

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société LIBÉRONS NOTRE LUMIÈRE. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

La société LIBÉRONS NOTRE LUMIÈRE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit ou la prestation seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits, à l’exception des ouvrages électroniques, demeurent la propriété de la société LIBÉRONS NOTRE LUMIÈRE jusqu’au paiement complet du prix.

La société LIBÉRONS NOTRE LUMIÈRE est titulaire des droits d’auteur des ouvrages électroniques en vente dans sa boutique, de même que les ouvrages électroniques offerts.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Pour les stages, le paiement du solde devra intervenir au plus tard à votre arrivée le premier jour du stage.

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande :

Sur Internet : https://www.liberonsnotrelumiere.com/

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La société LIBÉRONS NOTRE LUMIÈRE se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet https://www.liberonsnotrelumiere.com/ suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande, vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats peut s’effectuer par carte bancaire grâce au système sécurisé Stripe, par virement, par chèque ou par espèces, à l’exception des ouvrages électroniques qui sont payables exclusivement par carte bancaire.

Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande pour les prestations.
Pour les produits, en cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.

Article 6 – Rétractation

. Pour les produits, conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société LIBÉRONS NOTRE LUMIÈRE procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, à l’exception des paiements effectués par virement où le remboursement sera effectué en chèque.

. Politique de rétractation pour  la vente d’une prestation en Live, type méditation guidée :

  • conditions d’annulation par l’acheteur :  tout Live où vous vous êtes inscrit et que vous avez payé ne sera pas remboursé si vous ne pouvez pas y participer, quelle que soit la raison.
  • conditions d’annulation par Libérons notre Lumière : si pour une raison d’ordre technique ou d’indisposition de la part de Anna Halfi, le Live ne pouvait avoir lieu, il y aurait une nouvelle date proposée ou un remboursement de la somme versée sera effectué.

. La vente de prestations audio ou vidéo enregistrés ainsi que tout fourniture de contenu numérique n’est pas soumis au droit de rétractation. Une fois la vente opérée, le produit numérique acheté est disponible pour le client et aucun remboursement ne pourra être effectué.

. Politique d’annulation pour les consultations :

  • conditions d’annulation par l’acheteur : vous devez annuler ou reprendre rendez-vous 24 heures à l’avance ou bien régler 50% de la consultation.
  • conditions d’annulation par Libérons notre Lumière : nous nous réservons le droit d’annuler une consultation en cas de force majeure. La consultation sera alors repositionnée en accord avec le client à une date ultérieure.

. Politique d’annulation pour les stages :

  • conditions d’annulation par l’acheteur : à moins de 5 semaines du séminaire, la somme de 150 eur ne sera pas remboursée.
  • conditions d’annulation par Libérons notre Lumière : nous nous réservons le droit d’annuler un séminaire en cas de force majeure. Dans le cas où le nombre de participants est jugé insuffisant, LIBÉRONS NOTRE LUMIÈRE se réserve le droit d’annuler ou de reporter un stage avant son démarrage. Toute somme versée par l’acheteur sera alors intégralement remboursée mais le client ne pourra tenir pour responsable ou demander un quelconque remboursement à LIBÉRONS NOTRE LUMIÈRE des frais potentiellement engagés d’hébergement ou de transport pour se rendre sur le lieu du stage. 

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications.
Les transactions conclues lors d’une enchère publique.
La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site https://www.liberonsnotrelumiere.com/ et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs ou d’un nombre de places disponibles.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et si un débit bancaire a été effectué, il sera automatiquement remboursé.

Concernant les ouvrages électroniques commandés dans la boutique, en cas d’impossibilité de les télécharger, merci de contacter la société Libérons notre Lumière par mail à contact@annahalfi.com de façon à remédier au problème dans les meilleurs délais.

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.

En cas de livraisons par un transporteur, la société LIBÉRONS NOTRE LUMIÈRE ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Article 9 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par Mail dans le délai de 30 jours de la livraison.

Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

A noter qu’aucune garantie n’est applicable pour les consultations et les stages

Article 10 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société LIBÉRONS NOTRE LUMIÈRE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la société LIBÉRONS NOTRE LUMIÈRE ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société LIBÉRONS NOTRE LUMIÈRE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
De plus, votre accès aux Services de LIBÉRONS NOTRE LUMIÈRE peut occasionnellement être suspendu ou limité pour permettre la maintenance, la réparation, ou ajouter une nouvelle fonctionnalité ou un nouveau service. Nous ferons de notre mieux pour écourter la fréquence et la durée de ces suspensions ou limitations.

Nous nous engageons à apporter tous les soins pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de retard ou de manquement à nos obligations contractuelles si le retard ou manquement est dû à une cause en dehors de notre contrôle.

Vigilance du client : Si l’état psychologique du client est altéré pour quelque motif que ce soit, le client souhaitant s’inscrire à un stage s’engage à prendre contact au préalable avec Anna Halfi pour avoir son aval quant à sa participation.

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre les parties, le Tribunal d’Albi en France est seul compétant quel que soit le siège ou la résidence du client, nonobstant pluralités de défendeurs.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://www.liberonsnotrelumiere.com/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société LIBÉRONS NOTRE LUMIÈRE. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, tels que les textes, les logos, les graphiques, les boutons, les images, les photos, les téléchargements numériques, les morceaux de musique, et les compilations de données, sont la propriété de Libérons notre Lumière et sont protégés par le droit français de la propriété intellectuelle, d’auteur et de protection des bases de données.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société LIBÉRONS NOTRE LUMIÈRE.

La société LIBÉRONS NOTRE LUMIÈRE est titulaire des droits d’auteur sur les ouvrages électroniques mis en vente dans sa boutique, de même que les ouvrages électroniques offerts. Par conséquent, en application du Code de la propriété intellectuelle, il est interdit de reproduire même partiellement les ouvrages, de les modifier ou copier sur quelque support que ce soit, ni de les diffuser ou les vendre sans une autorisation expresse écrite de la société Libérons notre Lumière par l’intermédiaire de Anna Halfi.

L’utilisation des ouvrages électroniques est destiné à une utilisation personnelle.

Article 13 – Mineurs

La société LIBÉRONS NOTRE LUMIÈRE ne vend pas de produits ou de prestations aux mineurs. Vous devez avoir au moins 18 ans pour passer commande sur notre site.

Article 14 – Nos Coordonnées

Le site internet www.liberonsnotrelumiere.com appartient à la société par actions simplifiées unipersonnelles Libérons notre Lumière, 5 rue Croix Verte 81000 ALBI, France.
Société enregistrée en France.
RCS Albi : 841 723 851
N° TVA intracommunautaire : FR5384172385100017

Article 15 – Informatique et Libertés

La société LIBÉRONS NOTRE LUMIÈRE se réserve le droit de collecter les informations nominatives ainsi que les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Il est procédé à la collecte et au traitement de ces Données à caractère personnel  dans le strict respect de la Loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des données à caractère personnel modifiant la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 pour intégrer les dispositions du règlement (UE) n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46 CE du 27 avril 2016 (la « Loi Informatique et Libertés »).

A ce titre, le Client dispose du droit de retirer à tout moment son consentement au traitement de ses Données ainsi que d’un droit d’accès, d’un droit de rectifications, d’un droit à l’effacement, d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit à la portabilité de ses Données et d’un droit d’opposition.

Ces droits peuvent être exercés, s’agissant des Données collectées et traitées par LIBÉRONS NOTRE LUMIÈRE en écrivant à l’adresse : contact@annahalfi.com

Article 16 – Données personnelles et politique de confidentialité

Les informations recueillies dans le questionnaire d’enregistrement de votre commande sont enregistrées dans un fichier informatisé par Libérons notre Lumière.

Les données marquées par un astérisque dans le questionnaire doivent obligatoirement être fournies. Dans le cas contraire, votre commande ne peut-être enregistrée.

Vos données personnelles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. En aucun cas, vos données ne sont vendues.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et mot de passe.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez nous contacter à : contact@annahalfi.com

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

MENTIONS RELATIVES AUX COOKIES

Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur. Il permet d’analyser le comportement des usagers lors de la visite d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile. Les cookies utilisés sur www.liberonsnotrelumiere.com directement ou par des services tiers (vidéos, flux youtube …) se trouvent ici.

Article 17 – Archivage Preuve

La société LIBÉRONS NOTRE LUMIÈRE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société LIBÉRONS NOTRE LUMIÈRE seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.